mardi, juin 30, 2009

DOSSIER : LA LOI HADOPI

Comme vous le découvrirez je suis toujours fourré dans les journées professionnelles, notamment celles du Transfo. Donc vu que j'étais cordialement invité par Mlle Juillard, je suis allé faire un tour à La Jetée en ce beau jeudi de juin, et attention, on allait parler de la loi HADOPI et du dilemme entre droits d'auteurs et Internet ! Vous savez cette loi qui tendait à lutter contre le téléchargement illégal ! Tout un programme... Je vous propose un petit résumé ?

PRÉSENTATION
Pour commencer, c'est quoi ces initiales ? HADOPI signifie : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ! Avouez que vous ne le saviez pas, n'ayez pas honte, même dans les couloirs de l'Assemblée Nationale, les députés ne le savent pas (et j'ai des preuves !) Appeler aussi loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport dont elle s'inspire (à l'époque patron de la FNAC...) elle avait pour objectif de permettre la création d'une autorité publique indépendante, d'instaurer des sanctions administratives, et de permettre la mise place de ces sanctions grâce à la fameuse « réponse graduée ». En gros, cette nouvelle autorité fait le lien entre les ayant droits, qui récupère les adresses IP des contrevenants, et les fournisseurs d'accès Internet qui identifie les abonnés et qui ont à charge de couper les connexions s'il y a récidive.

ORIGINES DE LA LOI
La chute des ventes du support disque est estimé à 50% en 5 ans. Pourtant, même les sociétés d'auteurs, qui soutiennent la loi, n'incriminent pas le téléchargement seul. L'explosion des nouvelles technologies et des nouveaux modes de consommation de la culture ont laissé tout le monde sur le carreau, majors en première lignes ! Le manque à gagner est tellement énorme qu'il n'est même pas réellement chiffré... Pourtant comme le rappelle Olivier Vittu, délégué régional de la SACEM, la propriété intellectuelle existe depuis longtemps, et la loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) initiée en 2005 prévoyait déjà une réponse graduée, pour adoucir les sanctions pénales, mais elle fût également censuré par le Conseil Constitutionnel. Les mesures en cours n'ont débouché que sur très peu de condamnation, et sur des sanctions jugées trop faibles par rapport au préjudice subi. La loi HADOPI avait pour objectif d'introduire un dispositif s'ajoutant à ces sanctions pénales, tendant à l'approche pédagogique, afin de rappeler au peuple que la culture à un coût, et que la musique, ben c'est pas cadeau !

LES OBSTACLES
Selon Charles Simon, vice-président de l'ISOC France et avocat spécialiste des nouvelles technologies : « Juridiquement, la loi est morte ». Alors pourquoi ? Premièrement, une autorité administrative ne peut sanctionner directement, elle doit avoir recours à des juges, d'où la censure du Conseil Constitutionnel. Deuxièmement, l'idée de se baser sur la récupération de l'adresse IP pour identifier l'internaute est bien naïve... Les cibles prioritaires (enfin, heu... les ados) sont en effet largement assez armés pour sécuriser leurs connexions. Sans rentrer dans les détails, c'est plutôt le bon papa qui va vouloir tester qui va se faire griller. Troisièmement, Internet est reconnu comme un droit fondamental ! Ben oui, moi j'peux plus travailler sans le web, et en plus, quid de mon offre triple play ? Hein ? Mon téléphone, ma télé ? Tout passe par l'accès Internet aujourd'hui... Je résume bien sûr, mais tout cela accumulé entraine obligatoirement la censure des dernières marches de ce projet de loi. Sans parler de l'opinion publique, très défavorable à une nouvelle privation de liberté. Même la Sacem reconnaît des carences dans la loi et se demande comment on va répartir les sanctions par rapport aux différents degrés d'infractions qui seront constatés... Et puis je ne vous parle pas du coût de mise en place de cette surveillance pour les FAI, des dérives que cela pourrait entrainer (création de sociétés privées de veille) et des dénonciations impartiales que cela générerait. Souvenirs, souvenirs...

OÙ EN SOMMES NOUS ?
Aujourd'hui, 30 juin 2009, la loi est au plus mal... Sa principale avocate, Christine Albanel, vient d'être remerciée de son poste de Ministre de la Culture, et son successeur, Frédéric Mitterrand n'a pas l'air franchement emballé par le débat, du moins aux vues de ses premières déclarations. Un texte complémentaire a été présenté le 24 juin 2009 au Conseil des Ministres, et sera voté par le Conseil Constitutionnel lors d'une assemblée exceptionnelle qui se tiendra le 20 juillet 2009. Il prévoit notamment une procédure accélérée, donnant aux agents HADOPI le pouvoir de constater les infractions et d'auditionner eux-même les personnes concernées. A cela s'ajoute une hausse et une uniformisation des sanctions (1 an sans connexion, et jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende si vous essayez de vous réabonnez...) A en croire Maître Antoine Cheron, spécialiste de la propriété intellectuelle, ce texte subira la même censure, pour les mêmes raisons...

QUELLES SOLUTIONS ALTERNATIVES ?
Alors bien sûr, il y a également tout un monde qui souffre de cette chute des ventes du disques et des baisses de recettes du cinéma (ce qui reste encore à prouver, mais pas de place pour ce débat tout de suite). Je pense bien sûr aux auteurs, qui se retrouvent opposés aux internautes, alors que, comme le souligne Pierre Douillard du Conseil Permanent des Écrivains, ce sont les même personnes. Et c'est encore du côté du terrain qu'il faut se tourner pour voir émerger de nouvelles façon d'appréhender la « consommation de culture », sans parler de ces pauvres plateformes de téléchargement légales...

Économie solidaire : Je pense notamment à Mr Mô, membre fondateur de cd1d, une fédération de labels indépendants visant à mutualiser les moyens des artistes pour s'adapter aux mutations du marché. Ici, on revoit l'économie du disque imposée depuis des lustres pour mettre en place une relation équitable entre producteur et auditeur. Bye bye la culture business, et salut l'économie solidaire et participative, cd1d ne réalise pas de bénéfices, et reverse 85% de ses ventes. Belle initiative non ?

Licences libres : Les artistes ont eux-aussi assimilés ces nouvelles technologies, et nombreuses sont les licences libres aujourd'hui. Je ne suis pas spécialiste, mais cela consiste à protéger l'œuvre en en cédant ses droits et en la mettant gratuitement à disposition de tous. Tout est permis, copie, diffusion, et même la transformation, mais personne ne doit s'approprier l'œuvre, c'est la raison sinequanone. On responsabilise ici les artistes et les les publics, en mettant la création artistique au centre du débat et ne prônant une utilisation raisonnée. Ces licences sont nombreuses, je vous proposerais un lien pour en savoir plus.

La Licence Globale : Proposée en parallèle du projet DADVSI, le principe était simple. Il s'agissait de faire payer une option forfaitaire aux internautes auprès de leurs fournisseurs d'accès internet, somme qui serait ensuite reversé aux artistes, proportionnellement à la fréquence de téléchargement de leurs œuvres. Une sorte de redevance Internet finalement... Ce projet a été rejeté en 2006 face à la pression des lobbies puis de nouveau en avril 2009.

POUR CONCLURE :
On voit qu'émerge des envies de solutions en parallèle du travail des pouvoirs publics sur cette question. Et heureusement, car la loi HADOPI ne semble pas être la solution adaptée. Olivier Vittu admet qu'elle donne – et le débat qui l'entoure - une très mauvaise image du droit d'auteur, et que cela n'a aucun impact sur le téléchargement. La France reste parmi les leader dans le téléchargement illégal. Pourtant, comme le dit Pierre Douillard, le développement du numérique et de l'informatique est très prolifique pour l'économie de la culture. Les auteurs sont exclus du débat, qui le monopole des grands groupes commerciaux. Ces mêmes groupes qui n'ont pas voulu voir cette montée en puissance, qui ont délaissé l'offre de téléchargement légal et qui aujourd'hui mettent la pression pour sauver leurs meubles. Que ce soit la radio dans les années 20, la cassette dans les années 70 ou les graveurs de cd dans les années 90, les modes de consommation ont toujours évolués, et ils ont toujours su trouver une riposte, souvent bien aidé par les pouvoirs publics. Aujourd'hui, la partie leur échappe, et après des années passées à vendre 20 euros des cds, les temps sont durs, le problème c'est juste que c'est pas les salaires des cadres d'Universal qui chutent, mais les royalties des artistes, et ça c'est moche...

Quelques vidéos pour vous, n'y voyais pas une prise de position s'il n'y a pas de témoignages vraiment positifs, mais dur d'en trouver sur le net... Merci aussi à Bakchich pour leur coopération amicale, allez jeter un œil sur leur travail au passage ! Ici




1 commentaire:

sarah J a dit…

Félicitation pour ce brillant résumé de notre journée.
Je vois qu'une journée entière de prises de notes sur les bancs de la jetée ont été efficaces!